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Catalogne : la Cour constitutionnelle espagnole annule la déclaration d’indépendance de la région

Ce mercredi 8 novembre, la plus haute instance judiciaire espagnole a jugé "nulle et inconstitutionnelle" la déclaration d’indépendance de la Catalogne du 27 octobre.

Une manifestation contre l’indépendance de la Catalogne, à Barcelone, le 29 octobre. (© Étienne de Malglaive/Getty)

"La déclaration d’indépendance a été déclarée nulle et inconstitutionnelle", ont annoncé mercredi 8 novembre les magistrats de la Cour constitutionnelle espagnole. Le 27 octobre, au grand dam du chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy, la Catalogne avait en effet déclaré son indépendance, à l’occasion d’une session du parlement de cette région du nord-est de l’Espagne.

À la suite de cette déclaration d’indépendance, le Sénat espagnol avait autorisé la mise sous tutelle de la région, dans le cadre de l’article 155 de la Constitution du pays, encore jamais utilisé jusqu’alors : le gouvernement conservateur avait alors dissous l’exécutif régional et repris le contrôle de l’administration catalane.

Réfugié en Belgique depuis sa destitution le 27 octobre, l’ancien président catalan Carles Puigdemont s’est rendu à la police belge dimanche 5 novembre, avec quatre de ses anciens conseillers. Le 2 novembre, le parquet national espagnol avait demandé qu’un mandat d’arrêt européen soit lancé contre l’ancien président et son entourage politique.

Plus d’un mois après l’organisation du référendum d’autodétermination de la Catalogne, une enquête pour "rébellion, sédition et détournement de fonds publics" a été ouverte contre eux.