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Le Ceta est partiellement entré en vigueur : mais en fait, c’est quoi ?

Retour sur ce traité commercial censé faciliter les échanges entre le Canada et l’Union européenne, et les arguments qui lui sont opposés.

(© Stop TTIP/Flickr/CC)

L’Accord économique et commercial global, communément désigné par l’acronyme Ceta, est partiellement entré en vigueur ce jeudi 21 septembre. Souvent comparé au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Tafta), ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, qui correspond à un texte long de 2 344 pages, est vivement contesté.

D’après un rapport de la Commission européenne, le Ceta permettra aux entreprises de l’Union d’économiser plus de 500 millions d’euros par an, ce qui correspond à la "somme actuellement dépensée pour acquitter des droits sur les marchandises exportées vers le Canada". Concrètement, pour les signataires, sa mise en application va entraîner la suppression des droits de douane sur 98 % des produits échangés entre le Canada et l’Union européenne, ce qui facilitera grandement les échanges entre les deux zones commerciales. Les entreprises européennes bénéficieront également d’un meilleur accès aux marchés publics canadiens.

Le Ceta va en revanche entraîner une harmonisation des normes concernant la production et la vente de produits, ce qui inquiète fortement les agriculteurs européens. Ces derniers redoutent en effet de ne pas pouvoir rivaliser avec les produits canadiens, et craignent que les prix pratiqués par le Canada, plus bas car bénéficiant de normes moins contraignantes et d’une réglementation plus lâche, ne mettent à mal leurs chiffres de vente. Et l’augmentation des quotas agricoles va permettre au pays de l’érable d’exporter beaucoup plus de produits que ce qu’il a droit aujourd’hui. Mais quelques secteurs ont été exclus du Ceta : l’audiovisuel, afin de conserver et protéger la notion d'"exception culturelle", particulièrement chère à la France, mais aussi les OGM ou le bœuf aux hormones.

La mise en place d’un tribunal d’arbitrage international est en outre prévue. Ce dernier pourra être saisi pour se prononcer lors d’un conflit entre un État et une entreprise de nationalités différentes. Cette clause, en particulier, a entraîné le fait que le traité ne fut pas au départ signé par la Wallonie. Le véto wallon bloquant l’adoption du Ceta − nécessitant la signature des 28 pays pour qu’il puisse entrer en application −, cette clause ne fut pas supprimée, mais remodelée, afin de convenir aux exigences wallonnes.

Et le climat dans tout ça ?

Une étude publiée par l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (AITEC) met au jour l’incompatibilité de l’Accord de Paris avec le Ceta en expliquant, point par point, la façon dont il "contribue à saper" l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2 °C − notamment parce que ce dernier n’est à aucun moment mentionné.

Greenpeace s’est prononcé contre son application, en pointant du doigt le risque d’avoir "de la viande pleine d’hormones, du saumon OGM et bien d’autres menaces". Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, pointe pour sa part le fait qu’il n’y ait pas eu de "vote du peuple ni du Parlement". L’eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts Yannick Jadot, quant à lui, parle de son entrée en vigueur comme étant "une folie". Il considère que le Ceta "expose les Européens plus qu’il ne les protège" et voit une inadéquation entre le fait de soutenir ce dernier et, parallèlement, l’Accord de Paris pour le climat. Lors d’un entretien avec L’Obs, il a déclaré :

"Dans l’entre-deux-tours, Hulot avait interpellé le candidat au sujet de Ceta. Macron lui avait répondu. Il avait pris l’engagement de mettre en place cette fameuse commission d’experts et de se ranger derrière ses recommandations, quitte à renégocier l’accord. La commission a rendu son rapport et le gouvernement a réuni la semaine dernière les syndicats, les parlementaires, les professions agricoles, les associations… Tout le monde, pour présenter les conclusions.

Résultat : à l’exception du Medef, tous les participants ont demandé la suspension de la mise en œuvre de l’accord. Et quelle fut la réponse des deux secrétaires d’État présents, Jean-Baptiste Lemoyne (Affaires européennes) et Brune Poirson (Transition écologique) ? 'On ne peut rien faire, la France s’est engagée devant la Commission européenne.' […] Le Ceta, c’est d’abord un transfert de souveraineté des citoyens vers les entreprises."

Les déclarations alarmistes sur le climat, émises par le président français, Emmanuel Macron, et le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, semblent en effet quelque peu contradictoires avec l’application de ce traité de libre-échange. En octobre 2016, Nicolas Hulot déclarait : "Refuser le Ceta, c’est donner une chance à l’Europe." Selon lui, ce traité transatlantique "menace notre santé, alimentation, climat et notre démocratie". Mais depuis qu’il est en fonction, il n’a plus émis de commentaire à ce sujet et ne s’y est plus opposé publiquement.

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