Des associations comptent déposer un recours devant le Conseil d’État contre la baisse des APL

D’après ces associations, la baisse de l’aide au logement qui a pris effet le 1er octobre dernier porterait "atteinte aux droits fondamentaux".

(© Conseil d’État/Wikipédia)

C’est le JDD qui révèle cette information : ce mercredi 11 octobre, plusieurs associations réunies sous le collectif "Vive l’APL" s’apprêteraient à déposer un recours devant le Conseil d’État pour dénoncer la mesure de baisse de 5 euros de l’Aide personnalisée au logement (APL), qui a fait grand bruit cet été, avant de prendre effet le 1er octobre dernier.

"Nous utiliserons tous les moyens possibles pour remettre en question cette ponction de 5 euros qui va toucher indistinctement 6,5 millions d’allocataires", indique au JDD le président de l’association Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud.

"Nous allons invoquer une attaque à différents droits fondamentaux", aurait expliqué Noria Derdek de la Fondation Abbé Pierre. "En particulier à la dignité humaine garantie par la Constitution et la convention européenne des droits de l’homme […]."

Environ une vingtaine de locataires compterait se joindre au recours du collectif "Vive l’APL". "Le Conseil d’État devrait rendre sa décision sur le référé dans deux ou trois semaines, [et] sur le fond dans douze à quatorze mois", conclut le JDD.

En attendant la décision du Conseil d’État, le collectif "Vive l’APL" appelle à une mobilisation nationale contre la baisse des APL samedi 14 octobre devant les mairies.

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