Deux ministères sanctionnés pour non-respect de la parité

Une première.

(© site officiel du gouvernement)

On avait pourtant de quoi se réjouir ! Deux femmes à la tête d’importants ministères : Nicole Belloubet à la Justice et Florence Parly aux Armées. Et pourtant, ceux-ci viennent tous deux d’être sanctionnés pour ne pas avoir respecté les règles de parité fixées par la loi Sauvadet.

Selon des informations du Monde, le ministère de la Justice devrait s’acquitter d’une amende de 60 000 euros et celui des Armées du double. Le site rapporte également que certaines collectivités locales ont été épinglées au même motif pour un total de 240 000 euros.

Votée en 2012, la loi Sauvadet vise à introduire de la parité dans les postes dirigeants de nos institutions publiques. Elle s’est fixée pour objectif que 40 % des nouvelles nominations soient réservées aux femmes à compter de 2018. Ce taux n’était que de 35 % sur l’ensemble des hauts cadres de la fonction publique l’année dernière. Il reste donc un bout de chemin à parcourir.

Si cette barre des 40 % n’est pas atteinte en 2018, les sanctions financières seront moitié plus élevée que cette année, précise Le Monde. Depuis sa mise en application, c’est la première fois que des ministères sont ainsi sanctionnés pour non-respect de la loi. Si la fonction publique compte 62 % de femmes, les postes clés continuent en revanche d’être occupés par les hommes.

Interrogé par Le Monde, le porte-parole du ministère de la Justice conteste la pertinence de ce quota :

"L’application de la loi a pu apparaître inadaptée pour un certain nombre de corps, compte tenu de leurs taux de féminisation croissants ou, pour la magistrature, de son statut spécifique d’indépendance."

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