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Donald Trump peut-il être destitué ?

Après avoir viré le patron du FBI et dévoilé des infos secrètes au chef de la diplomatie russe, Donald Trump est soupçonné d’avoir voulu mettre fin à une enquête fédérale qui visait l’un de ses conseillers. En réaction, les appels à sa destitution se multiplient. Mais un "impeachment" de Trump est-il vraiment possible ? 

President Donald Trump talks to members of the press in his office aboard Air Force One during a flight from Philadelphia, Pennsylvania, to Joint Base Andrews in Maryland, January 26, 2017. (Official White House Photo by Shealah Craighead)

Donald Trump à bord d’Air Force One, le 26 janvier. (© Shealah Craighead/White House)

C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase, selon certains. Depuis le début, la présidence de Donald Trump a été pour le moins chaotique – entre la signature d’un décret anti-immigration (également appelé "Muslim ban") ou encore celle d’un décret anti-avortement (interdisant le financement fédéral de toute ONG qui soutiendrait de près ou de loin le droit à l’avortement dans le monde), pour ne citer que ces exemples. En même temps, on ne pouvait pas vraiment reprocher à Donald Trump d’appliquer à la lettre le programme sur lequel il avait été élu…

Ces dernières semaines cependant, des limites graves auraient été franchies pour de nombreux de ses détracteurs (démocrates comme républicains). Et pour cause :

  • Le 9 mai, Donald Trump a limogé sans ménagement le patron du FBI James Comey, qui enquêtait sur des liens supposés entre la Russie et des membres de l’équipe de campagne du président.
  • Le 16 mai enfin, le New York Times a révélé que Donald Trump avait demandé au patron du FBI (juste avant de le virer) de mettre fin à une enquête fédérale visant son ancien conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn. Ce dernier avait dû démissionner en février, après avoir menti sur le contenu d’une conversation téléphonique avec l’ambassadeur de Russie à Washington. La fameuse goutte d’eau…

Impeach or not impeach ?

Face aux accusations successives dont il fait l’objet, les appels à la destitution ("impeachment" en anglais) à l’encontre de Trump se multiplient. En effet, le président américain n’est pas protégé par une immunité et la menace d’une destitution plane toujours au-dessus du locataire de la Maison Blanche…

Selon le constitutionnaliste américain Laurence Tribe,"le comportement du président suggère fortement qu’il pose un danger pour notre système de gouvernement". Or l’article II de la Constitution américaine énonce ceci :

"Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs."

Pour que la destitution du président soit effective, il faut donc qu’elle soit enclenchée puis votée à la majorité simple par la Chambre des représentants. Il faut ensuite qu’au moins deux tiers des sénateurs votent également la destitution. Sauf qu’actuellement, les républicains sont majoritaires dans les deux chambres du Congrès. Or ces mêmes républicains ne sont peut-être pas encore prêts à voter l’impeachment de Donald Trump.

Dans l’Histoire des États-Unis, la procédure de destitution présidentielle a été lancée à deux reprises, pour deux démocrates : Andrew Johnson en 1868 en raison d’un virulent différend politique, et Bill Clinton en 1998 pour parjure et abus de pouvoir après avoir menti sous serment. Les deux présidents ont finalement été acquittés par le Sénat. Pour sa part, Richard Nixon, empêtré dans le scandale du Watergate, a démissionné en 1974 face à la procédure de destitution qui lui pendait au nez.

Dans le cas de Donald Trump, une pétition en ligne appelant à sa destitution a déjà recueilli plus de 970 000 signatures. Les bookmakers sont aussi sur le coup. Un sondage, réalisé le 16 mai par l’institut Public Policy Polling, estime que 48 % des Américains souhaitent la destitution de Donald Trump – ils étaient 35 % en février dernier.