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La France condamnée à trouver une place adaptée à un enfant autiste

L’État a été condamné à trouver une place dans un établissement spécialisé à un collégien autiste.

(© Jean-Luc Luyssen/Gamma-Rapho via Getty Images)

Dans une décision inédite, le tribunal administratif de Melun a enjoint le rectorat de l’académie de Créteil à trouver une solution pour un jeune enfant autiste contraint de faire sa rentrée dans une 6e classique, rapporte Le Parisien dans son édition du dimanche 8 septembre.

Le garçon de 12 ans était scolarisé depuis la classe de CE1 en Ulis (Unité localisée pour l’inclusion scolaire), un dispositif qui permet la scolarisation d’élèves en situation de handicap au sein d’établissements scolaires ordinaires. Faute de place dans un Ulis collège, il était placé depuis la rentrée dans une 6e classique. "Il a un petit niveau qui ne lui permettait pas de suivre en 6e classique, même avec une auxiliaire de vie scolaire", raconte sa mère interrogée par Le Parisien.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Cette dernière a donc fini par saisir le tribunal administratif de Melun le 26 septembre, dans le cadre d’une procédure en référé liberté. Le 28 septembre, le tribunal a enjoint l’État à trouver une place adaptée au jeune garçon. La décision stipule que son affectation portait "une atteinte grave et manifestement illégale au droit pour tout enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée à son état de santé". L’écolier devrait ainsi intégrer cette semaine une Ulis située à 40 minutes de chez lui.

Si l’avocat de la famille s’est réjoui d’une décision inédite, qui pourrait créer un précédent, la mère avance qu’il "est inadmissible de devoir passer par un juge pour que la décision de la Maison départementale des personnes handicapées soit respectée".

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