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Finalement, le gouvernement recule sur la fin de la production des hydrocarbures

La France se voulait pionnière en mettant un terme à la production de pétrole et de gaz d’ici 2040 sur l’ensemble de son territoire. Mais le projet de loi voulu par Nicolas Hulot accordera finalement des exceptions. Vous avez dit recul ?

Le ministre de l’Environnement, Nicolas Hulot, lors de la séance de questions des députés au gouvernement à l’Assemblée nationale le 4 octobre 2017. (© Aurélien Meunier/Getty Images)

Deux pas en avant, un pas en arrière. Ainsi pourrait-on qualifier le projet de loi Hulot sur la fin de la production d’hydrocarbures d’ici à 2040 en métropole et outre-mer. Celui-ci prévoyait de mettre un terme à la délivrance de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures, en incluant un refus des demandes en cours et du prolongement des concessions déjà existantes.

Finalement, le texte – qui fera l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale mardi 10 octobre – prévoit des exceptions. L’affranchissement complet des énergies fossiles, c’est pas tout à fait pour maintenant.

Quelles exceptions ?

  • Il y aura bien des prolongations de concessions existantes

Comme nous l’apprend Le Monde, Nicolas Hulot a fait adopter un amendement selon lequel les concessions ne pourront pas aller au-delà du 1er janvier 2040… sauf si le titulaire du permis "démontre […] qu’une telle limitation ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation en vue d’atteindre l’équilibre économique". Une dérogation qui concerne 31 permis de recherche en métropole, en Guyane et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

  • Le flou sur le gaz de schiste

Contrairement à son voisin britannique par exemple, la France prohibe strictement l’exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique, jugée très nocive pour l’environnement. Afin de fermer les vannes du gaz de schiste, toute autre méthode d’extraction devait aussi être écartée.

Mais selon les associations, la formule employée dans le texte est ambiguë et dénuée de sens. Celle-ci interdit en effet "toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité". Or toutes les roches étant plus ou moins perméables, cette formule laisserait la porte ouverte à d’autres méthodes d’extraction de gaz de schiste par le biais de techniques dites non conventionnelles.

Le poids des lobbys et de la législation

Si sur le fond le texte garde sa substance, ces exceptions déçoivent les ONG.

"Les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d’exemple au reste de la communauté internationale", a ainsi déclaré Nicolas Haeringer, de 350.org, au Monde.

Un recul que les observateurs expliquent notamment par le poids des lobbys et de certains députés acquis à la cause des intérêts des industriels – notamment sur les territoires du bassin minier de Lacq en Pyrénées-Atlantiques. En outre, le ministre de l’Environnement s’est heurté au code minier de 1810 qui autorise la délivrance automatique d’exploitation d’un gisement si celui-ci s’avère fructueux.

En somme, la fin annoncée de la production d’hydrocarbures en France en 2040 ne sera pas stricte. Et ce alors qu’elle recouvre à peine 1 % de la consommation nationale. Soit une infime partie des enjeux auxquels nous devrons faire face pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.