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L’entrave numérique à l’IVG est désormais un délit

Le Parlement a adopté le projet de loi visant à combattre la prolifération des sites anti-IVG, qui risquent désormais des poursuites pénales.

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Les députés ont adopté, jeudi 16 février, un texte de loi controversé visant à étendre le délit d'entrave à l'IVG aux sites Internet diffusant de fausses informations sur l'avortement afin de le diaboliser, créant désormais le délit d'"entrave numérique à l'IVG". Avec l'adoption de cette loi, les sites de "désinformation" concernés risqueront désormais jusqu'à 30 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement. Le nouveau texte vient compléter le délit d'entrave, créé en 1993 mais successivement élargi en 2001 et 2014.

Si l'Assemblée nationale avait voté la première mouture du texte le 1er décembre, le Sénat l'avait ensuite modifié, obligeant les députés à l'examiner à nouveau. Déposé par un groupe de députés du parti socialiste et défendu, entre autres, par la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes Laurence Rossignol, le texte s'est heurté aux critiques de l'opposition, qui y voit une menace à la "liberté d'expression". Sur FranceInfo, le chef de file du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Christian Jacob, déplorait ainsi qu'"à partir du moment où on n'est pas dans la ligne du gouvernement ni d'un site officiel, on serait condamné."

Difficile, pourtant, de placer la désinformation volontaire de ces sites, mise au service d'un but idéologique, sous la protection de la liberté d'expression. Car le texte ne s'attaque pas à la position idéologique anti-IVG per se, mais bien à la diffusion, "notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières."  Un peu à la manière des "anti-vaxxers" américains, qui soutiennent mordicus que les vaccins sont dangereux pour la santé et sont progressivement en train de grignoter le consensus scientifique sur le sujet.

Reste maintenant à convaincre Google de ne plus les référencer (ou, au moins, de les référencer après le site officiel du gouvernement...), et on pourra enfin dire adieu aux "Survivants" et à tous les autres sites pseudo-didactiques qui, sous couvert d'informer, servent une idéologie importée en 2017 après quelques voyages en DeLorean.

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