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Face à la menace qui pèse sur l’état de droit en Pologne, l’UE sort l’artillerie lourde

Face à l’OPA sur la justice menée par le gouvernement polonais, l’Union européenne n’a eu d’autre choix que de dégainer "l’arme nucléaire" diplomatique.

Pour Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, "la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir" en Pologne. (© Michele Tantussi/Getty Images)

C’est une première historique. L’Union européenne (UE) a annoncé ce mercredi 20 décembre l’activation de l’article 7 du traité de l’Union, contre la Pologne. Qu’est-ce que c’est ? Ni plus ni moins qu’une procédure de sanctions, souvent qualifiée en interne "d’arme nucléaire", contre ce pays qui, d’après la Commission européenne, présente un "risque clair d’une violation grave de l’État de droit".

C’est particulièrement la prise en main du pouvoir judiciaire par le gouvernement polonais qui inquiète les responsables européens, comme ils l’indiquent dans un communiqué :

"Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En absence d’indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l’application effective du droit européen."

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a fait savoir en conférence de presse que cette décision avait été prise "avec le cœur lourd". Mais la situation extrêmement préoccupante des droits fondamentaux en Pologne a poussé la Commission à cette extrémité. "La Commission ne conteste pas le droit de la Pologne à réformer son système judiciaire, a précisé M. Timmermans, mais elle doit le faire dans le respect de sa propre Constitution et du droit européen."

Sanctions ou pas sanctions ?

Quid du reste du calendrier ? C’est un peu flou. La procédure lancée, la Commission doit désormais convaincre quatre cinquièmes des États membres des dérives politiques polonaises. Ensuite, vient le temps des sanctions : économiques ou diplomatiques. La Pologne pourrait ainsi se voir privée de son droit de vote au sein du Conseil de l’Union, qui regroupe les 28 États membres.

Mais pour que de telles sanctions soient appliquées, elles doivent être votées à l’unanimité. Ce qui ne risque pas d’arriver de sitôt : membre du groupe de Visegrad (un axe informel interne à l’UE qui regroupe la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la République tchèque), la Pologne est loin d’être esseulée. Peu de chances que les instances européennes réussissent à réunir l’unanimité nécessaire.

Mais comme le pointent Les Échos, cette procédure a l’avantage d’afficher un front européen uni et de mettre la pression sur le pays à l’heure où les budgets européens pour 2021-2027 sont en train d’être débattus. Étant l’un des principaux bénéficiaires de ces financements, la Pologne a tout intérêt à faire profil bas si elle ne veut pas se voir contrainte à la portion congrue.