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Macron annonce un projet de loi pour lutter contre les fake news

Emmanuel Macron a annoncé mercredi 3 janvier qu’un texte de loi visant à lutter contre les fake news allait bientôt être déposé.

Mercredi 3 janvier, Emmanuel Macron présentait ses vœux à la presse pour la nouvelle année. À cette occasion, le président de la République a fait plusieurs annonces concernant une loi sur l’audiovisuel public et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) mais a également expliqué la mise en place prochaine d’une loi visant à lutter contre la propagation des fake news, ces informations délibérément fausses qui ont vu leur propagation croître à l’occasion de la dernière élection présidentielle américaine.

Le chef d’État a ainsi annoncé l’évolution du dispositif juridique "pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles", expliquant le procédé imaginé :

"Propager une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux ne requiert que quelques dizaines de milliers d’euros et peut se faire dans l’anonymat complet. […]

En cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge […] permettant de supprimer le contenu mis en cause, voire de bloquer l’accès au site Internet."

Emmanuel Macron a précisé que cette législation pourrait aussi être appliquée "en période électorale", faisant implicitement référence à la campagne présidentielle de 2017 durant laquelle on soupçonne la Russie d’avoir fait preuve d’ingérence, notamment par le biais des réseaux sociaux.

En février 2017, Richard Ferrand, le secrétaire général d’En Marche !, avait publié une tribune dans Le Monde. Intitulée "Ne laissons pas la Russie déstabiliser la présidentielle en France !", accusant des pirates informatiques originaires de Russie d’avoir procédé à "plusieurs milliers d’attaques mensuelles sous diverses formes" dans le but de "pénétrer dans [les] bases de données et [les] boîtes mail [du mouvement] afin de les pirater".

"Où commence la fake news ? Où celle-ci s’arrête-t-elle ?"

Si l’existence et la prolifération des fake news ne sont plus à prouver, en particulier sur Internet, la difficulté à légiférer à leur sujet, et donc, au sujet de la diffusion d’information en règle générale, apparaît d’emblée. Être législateur et modérateur reviendrait à être juge et partie. Une labilité des frontières entre ces différentes sphères qui n’a pas échappé à plusieurs responsables politiques de l’opposition, qui ont pris la parole pour s’y opposer.

En effet, Lydia Guirous, porte-parole des Républicains, s’est exprimée pour expliquer qu’elle jugeait cette proposition "dangereuse pour la liberté de la presse", formulant l’interrogation suivante : "Emmanuel Macron souhaite-t-il faire des journalistes des attachés de presse au service de son story-telling ?" François Kalfon, membre de la direction collégiale du Parti socialiste, a posé la même question au micro de BFMTV :

"Où commence la fake news ? Où celle-ci s’arrête-t-elle ? Il y a un sujet de liberté de la presse. […]

Ça n’est pas si simple que ça de légiférer sur ces sujets-là."

La présidente du Front national, plutôt silencieuse dans les médias ces derniers temps, a posté un message sur Twitter pour réagir à cette annonce. L’ancienne candidate à l’élection présidentielle s’est interrogée au sujet des personnes qui seront habilitées à juger la véracité d’une information : "Qui va décider si une information est fausse ? Des juges du Syndicat de la Magistrature ? Le gouvernement ?" Elle a également qualifié ce projet de "très inquiétant" car il est selon elle susceptible de "museler les citoyens" :

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