Emmanuel Macron veut prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre

Le président de la République a annoncé vouloir reconduire l’état d’urgence pour la sixième fois consécutive depuis les attentats de novembre 2015.

PARIS, FRANCE - JANUARY 07:  Reinforcement of France's national security alert system 'Vigipirate' patrol at Gare de l'Est on January 7, 2015 in Paris, France. Twelve people were killed including two police officers as two gunmen opened fire at the magazine offices of Charlie Hebdo.  (Photo by Marc Piasecki/Getty Images)

(© Piasecki/Getty Images)

Ce mercredi 24 mai, l’Élysée a annoncé que le gouvernement soumettrait en juillet un projet de loi au Parlement concernant la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. L’état d’urgence avait été proclamé à la suite des attentats du 13 novembre 2015. À la base, l’état d’urgence, créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie, est censé être un régime d’exception. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État répète d’ailleurs depuis février 2016 qu"'il ne saurait être prolongé indéfiniment". "Personne ne peut consentir à la victoire de nos adversaires les plus déterminés, et notamment de l’organisation État islamique. Personne ne peut consentir non plus à la mise en péril de nos libertés. Il y a aujourd’hui une tension forte entre ces deux exigences", disait-il au Monde en novembre dernier.

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Pour rappel, l’état d’urgence donne au ministère de l’Intérieur des pouvoirs qui peuvent menacer les libertés individuelles et collectives, comme les assignations à résidence, les perquisitions administratives ou encore le fait d’interdire des manifestations. D’ailleurs, de nombreux syndicats et associations se sont mobilisés contre l’état d’urgence, comme par exemple le Syndicat de la magistrature, qui affirmait à travers la voix de son secrétaire national Patrick Henriot : "Le gouvernement prépare une évolution de la législation extrêmement inquiétante."

À l’heure actuelle, Le Monde indique que 68 personnes font l’objet d’une assignation à résidence, dont environ 20 personnes depuis plus d’un an. Pourtant, la loi du 19 décembre 2016 prévoyait une limite de douze mois aux assignations. Entre le 19 décembre et le 15 juillet 2016, 115 perquisitions administratives ont eu lieu. Pourtant, en février dernier, les députés, réunis en commission, jugeaient que la loi sur l’état d’urgence n’était plus utile, puisque la réorganisation du pouvoir législatif s’était montrée efficace dans la lutte antiterroriste.

Une loi antiterroriste après la sortie de l’état d’urgence

Au lendemain de l’attentat-suicide de Manchester (Angleterre) qui a fait 22 morts, le Premier ministre français Édouard Philippe a également annoncé un nouveau texte antiterroriste qui pourrait entrer en vigueur après la sortie de l’état d’urgence. Ce texte comprendra notamment des mesures liées aux spectacles, concerts et événements sportifs (Paris étant une ville candidate aux Jeux olympiques de 2024).

"Cette prorogation sera limitée au temps nécessaire à l’examen d’un projet de loi qui inscrira dans le droit commun les dernières mesures de renforcement de l’arsenal existant, notamment pour assurer de manière durable, par des mesures administratives appropriées, la sécurisation des grands évènements culturels, récréatifs ou sportifs", a dit le Premier ministre.

Édouard Philippe a aussi évoqué la réorganisation du plan Vigipirate qui fera l’objet d'"adaptations nécessaires à la période estivale". Concernant les contrôles aux frontières mis en place par François Hollande après l’attentat du Bataclan, ils restent "pleinement justifiés et opérationnels", a ajouté le Premier ministre.

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