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Le projet de réforme du Code du travail a été présenté en conseil des ministres

Le cadre exact des ordonnances doit encore être défini, mais les grandes orientations du texte ont été officiellement présentées. Déjà, la grogne monte.

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Bienvenue dans la "start-up nation"… (© Instagram d'Emmanuel Macron)

Ça y est : le premier grand chantier du gouvernement est lancé. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi d’habilitation, qui devrait permettre à l’exécutif de légiférer par ordonnances sur le Code du travail. Si le Parlement venait à voter ce projet de loi – une gageure au vu de l’écrasante majorité dont bénéficie la team Macron –, le gouvernement aurait toute la marge nécessaire pour mener ses volontés de réforme à terme.

Le projet de loi d’habilitation, comme son nom l’indique, habilite le gouvernement à gouverner par le biais d’ordonnances selon un calendrier et un cadre bien définis. En l’occurrence, neuf ordonnances sont prévues par le texte, pour les neuf chantiers de réformes visés par le gouvernement. On y trouve par exemple le "CDI de chantier", la place réservée aux accords d’entreprise, le plafonnement des indemnités prud’homales ou encore la réforme des modalités licenciement.

Si le Parlement vient à valider le texte entre le 24 et le 28 juillet, chaque ordonnance a ensuite vocation à être adoptée en conseil des ministres avant le 20 septembre, pour application immédiate. Sur RTL, Muriel Pénicaud a expliqué pourquoi le gouvernement souhaitait agir avec une telle rapidité. "Si on met un an pour commencer à réformer, [les Français] vont se demander ce que l’on fait. Réformer le Code du travail, ce sont des effets à moyen-long terme. On fait bouger les règles du jeu. Si on ne commence pas assez vite, cela va mettre un temps fou." Cela permet surtout de légiférer en plein milieu des vacances d’été, quand toute contestation sociale d’ampleur est peu ou prou impossible. Une leçon bien retenue par le nouvel exécutif après les vagues de manifestations organisées en réaction à la loi El Khomri, entre mars et juillet 2016.

Une loi Travail "pire que la précédente" pour la CGT

Muriel Pénicaud croit aussi savoir que les résultats aux élections présidentielles et législatives légitiment cette remise en cause des piliers du droit du travail. "[Cette réforme] est attendue par les Français. Ils ont donné un signal clair de changement", a-t-elle déclaré, semblant oublier au passage l’abstention record qui a frappé les derniers scrutins. Il apparaît plutôt que les Français ont donc donné exactement le signal inverse, ce qu’Emmanuel Macron semblait avoir compris le soir de sa victoire à la présidentielle, le 7 mai dernier. Il avait alors déclaré que le score confortable obtenu grâce à son statut de dernier rempart au Front national n’était "pas un blanc-seing". Quelques mois plus tard, ces considérations passent à la trappe.

La contestation s’organise d’ailleurs déjà pour s’opposer au projet de loi. Pour la Confédération générale du travail (CGT), ce projet est "pire que la précédente" loi Travail. En ligne de mire de l’organisation syndicale, le CDI dit "de chantier", un contrat sans date de fin précise mais uniquement valable pour la durée nécessaire à la réalisation d’un projet. Le gouvernement souhaite généraliser à de nombreux secteurs d’activité ce contrat jusqu’ici réservé à certains domaines comme le BTP. La CGT critique également "la possibilité de licencier des salariés qui refuseraient d’adapter leur contrat de travail à un accord d’entreprise, même minoritaire". Le syndicat a ainsi donc fait savoir qu’il comptait organiser une grande journée de grève générale et de manifestations le 12 septembre.

Problème, les négociations seront alors terminées depuis longtemps. Divisée en trois rounds et en 48 réunions avec les partenaires sociaux, la concertation doit en effet prendre fin le 21 juillet, comme l’explique Le Figaro. À l’issue de ces phases de dialogue, le périmètre exact couvert par les ordonnances sera clairement défini et le texte passera ensuite en express devant le Parlement pour être appliqué dans la foulée avant la rentrée. Les dés seront donc jetés bien avant le 12 septembre.