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Les Républicains saisissent le Conseil Constitutionnel après le vote de la loi de moralisation

Le projet de loi "Confiance dans la vie politique", définitivement adopté par l’Assemblée nationale dans la soirée du mercredi 9 août, est critiqué par Les Républicains. Notamment pour ses volets concernant l’interdiction des emplois familiaux pour les élus et les ministres.

Christian Jacob, président du groupe LR à l'Assemblée nationale. (© Assemblée nationale via Facebook)

Au lendemain de l’adoption de la loi de moralisation de la vie publique par la chambre basse du Parlement, le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale vient de saisir le Conseil Constitutionnel à propos de ce texte, voté par 412 voix pour, 74 voix contre et 62 abstentions.

Dans cette loi, Les Républicains dénoncent notamment l’interdiction des emplois familiaux par les élus et les ministres, qui serait, selon eux, "une discrimination à l’embauche et une obligation de licenciement qui n’est pas proportionnée au but recherché, lequel est de s’assurer de la réalité du travail du collaborateur". Pour le groupe LR en effet, "ce n’est pas en raison de la personne employée, mais de la réalité d’un emploi que celui-ci peut être contesté".

"Le Conseil d’État s’est [également] demandé pourquoi une 'banque de la démocratie' […] serait nécessaire afin de garantir la transparence du financement de la vie politique", écrivent également les députés LR.

Les députés LR mettent donc aussi en cause cette "banque" destinée à financer des campagnes électorales.