En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de nos cookies afin de vous offrir une meilleure utilisation de ce site internet. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici.

Violences sexuelles : Marlène Schiappa veut instaurer un âge minimal pour le consentement des mineurs

Ce dimanche 12 novembre, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les hommes et les femmes a donné des précisions sur le volet de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, relatif à la protection des mineurs.

L’acquittement aux assises d’un homme accusé d’avoir violé une fillette de 11 ans, le 8 novembre dernier, a suscité l’incompréhension chez beaucoup d’entre nous. Invitée de BFM Politique, Marlène Schiappa a indiqué que le gouvernement travaillait à une loi fixant un "seuil de présomption de non-consentement irréfragable" :

"En dessous d’un certain âge, on considère qu’il ne peut jamais y avoir de débat sur le consentement sexuel d’un enfant."

Dans les faits, il s’agit de déterminer un âge en dessous duquel l’enfant sera d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement. D’après Marlène Schiappa, ce seuil devrait être fixé entre 13 et 15 ans, selon les avis d’experts, de parlementaires et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).

Avant de faire une proposition précise, le gouvernement veut s’intéresser à l’âge médian européen de la maturité affective. Selon les pays, la majorité sexuelle fluctue entre 14 ans (Autriche, Allemagne, Italie, Portugal…) et 18 ans (Malte, Vatican…), comme le rappelle Europe 1.

Dans l’état actuel du droit français, la majorité sexuelle est définie à 15 ans, mais l’âge ne rentre pas en compte dans la caractérisation d’un viol : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol."

À lire -> La culture du viol n’est pas couchée